Dernière mise à jour : 16 septembre 2025

1 – Introduction

Le site echecsauroi.fr (ci-après le « Site ») est édité par Cailleau Coaching & Formations EI, SIREN 899 005 557, dont le siège social est 12 Rue Victor Ballu, France (ci-après le « Vendeur » ou « nous »).
Directeur de publication : Mickaël Cailleau
Contact : [email protected]

Cailleau Coaching & Formations EI commercialise auprès de Clients consommateurs et professionnels (ci-après le « Client » ou « vous ») des produits et services comprenant notamment : formations en ligne, contenus numériques, documents téléchargeables, webinaires, et coaching individualisé (ci-après ensemble les « Produits et Services »).

2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute vente de Produits et Services réalisée via le Site et ses sous-domaines. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire.
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, affichée et acceptée avant paiement.

3 – Informations précontractuelles et acceptation

Avant validation, le Client reconnaît avoir reçu une information claire sur les caractéristiques essentielles, le prix TTC, les modalités de paiement, la durée d’accès et, le cas échéant, le droit de rétractation.
L’acceptation des CGV se matérialise par case à cocher avant paiement et vaut signature. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions.

4 – Description des Produits et Services

4.1 Contenus numériques & formations

Le descriptif contractuel figure sur les pages de vente et/ou l’email récapitulatif (contenu, modules, bonus, prérequis éventuels). Les visuels n’ont pas valeur contractuelle.
Sauf indication contraire, l’accès est strictement personnel et non transférable.

4.2 Coaching individualisé

Réservation des créneaux via Calendly. Les séances se tiennent via Zoom/Google Meet/Skype/Discord.
Pack Chess Coaching 15 : toutes les séances doivent être réservées et réalisées dans les 3 mois suivant l’achat, sauf accord écrit contraire.

4.3 Plateformes et prestataires tiers

L’accès peut nécessiter des plateformes tierces (hébergement vidéo, emailing, paiement, etc.). En cas de défaillance majeure d’un prestataire, nous mettrons en œuvre une solution équivalente dans un délai raisonnable.
Objectif de disponibilité : 99 %/an hors maintenances planifiées (indication non contractuelle).

5 – Accès, codes et durée

Les codes d’accès (identifiants/mots de passe) sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Toute utilisation par un tiers engage la responsabilité du Client.
Durée d’accès : sauf mention spécifique sur la page de vente/commande, l’accès aux contenus numériques est accordé pour une durée minimale de 12 mois à compter de l’ouverture des accès. Si une durée différente (ex. accès “à vie tant que le service existe”) est indiquée sur la page de vente, c’est celle-ci qui s’applique.
Nous pouvons effectuer des mises à jour techniques ou pédagogiques n’affectant pas l’objet principal du service.

6 – Commande

Processus : sélection des Produits et Services → vérification → acceptation des CGV → paiement → email de confirmation.
La vente n’est définitive qu’après encaissement effectif et envoi de la confirmation. Une facture est transmise dans un délai raisonnable (ou sur demande).

7 – Prix

Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) en euros. Pour les Clients professionnels, les prix peuvent être affichés HT avec TVA ajoutée au taux applicable.
Nous pouvons modifier nos tarifs pour l’avenir ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

8 – Paiement

Paiement exigible immédiatement (sauf offre spéciale ou essai). Prestataires : Stripe et PayPal (CB Visa/MasterCard/Carte Bleue, ou tout moyen proposé).

8.1 Paiement échelonné / récurrent

Lorsque proposé, le calendrier d’échéances et le montant sont précisés sur la page de vente/commande.
– En cas d’incident de paiement, l’accès est suspendu jusqu’à régularisation.
– Après deux incidents, le solde restant peut devenir immédiatement exigible.
– Le Client s’engage à mettre à jour son moyen de paiement en cas d’expiration/remplacement.

8.2 Lutte anti-fraude

Nous pouvons solliciter tout justificatif d’identité/adresse (demande du Vendeur, de Stripe/PayPal ou d’une autorité). À défaut, l’accès peut être suspendu.

9 – Livraison / mise à disposition

Les Produits et Services sont livrés numériquement (espace membre, lien de téléchargement, email d’accès). Les identifiants sont envoyés par email à l’adresse communiquée.

10 – Droit de rétractation

10.1 Contenus numériques non fournis sur support matériel

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution commence avant la fin du délai de 14 jours avec votre accord préalable exprès et renoncement exprès.
Au moment du paiement, vous cochez la case par laquelle vous : (i) demandez l’exécution immédiate et (ii) renoncez à votre droit de rétractation. Un email de confirmation récapitule ce renoncement.

10.2 Services de coaching

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour se rétracter, sauf si le service a déjà été entièrement exécuté.
En cas de demande d’exécution avant la fin du délai et d’exercice de la rétractation dans le délai, le Client verse un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la notification de sa décision (pro-rata).
Exercice par email à [email protected]. Un formulaire-type est disponible sur demande.

11 – Garanties

11.1 Garantie légale de conformité – contenus et services numériques

Nous fournissons des contenus/services numériques conformes au contrat (articles L.224-25-12 et s. du Code de la consommation).
En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la mise en conformité (réparation, mise à jour, remplacement lorsqu’applicable) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat selon les conditions légales.
– Fourniture ponctuelle : nous répondons des défauts apparaissant dans les 2 ans à compter de la fourniture.
– Fourniture continue : nous répondons des défauts survenant pendant toute la période de fourniture.
Nous assurons les mises à jour nécessaires, y compris de sécurité, durant la période de fourniture et la période durant laquelle elles sont raisonnablement attendues.

11.2 Garantie « satisfait ou remboursé » (facultative)

Lorsque mentionnée sur la page de vente/commande, vous pouvez demander un remboursement sous 30 jours à compter de l’achat, par email à [email protected].
Le remboursement est initié sans retard excessif, via le même moyen de paiement (sauf accord différent).

12 – Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fourniture pendant la période convenue. La sécurité et l’intégrité d’Internet ne pouvant être garanties, nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance du réseau, d’interruptions ou d’indisponibilités liées à des tiers.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés. En B2B, elle est plafonnée au montant payé pour le Produit/Service concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de données, d’exploitation, manque à gagner, atteinte à l’image, etc.).
L’utilisation des informations fournies se fait sous votre seule responsabilité.

13 – Force majeure – Incapacité

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’inexécution due à un événement de force majeure ou à l’incapacité de travail (maladie/accident) du coach. Dans ce cas, le planning est ajusté sans indemnité ; le Client est informé dans un délai raisonnable.

14 – Résiliation

14.1 Par le Client

Vous pouvez résilier à tout moment par email à [email protected].
La résiliation ne vaut pas renonciation aux sommes dues pour les prestations déjà exécutées ou pour les échéances d’un plan de paiement si cela est prévu sur la commande.

14.2 Par le Vendeur

En cas de non-paiement total ou partiel, de fraude, de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’atteinte grave au service, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès, l’ensemble des sommes dues devenant immédiatement exigibles.

15 – Données personnelles

Les traitements réalisés dans le cadre des présentes sont régis par notre Politique de confidentialité disponible sur le Site (droits RGPD, bases légales, durées, sous-traitants, transferts). Pour exercer vos droits : [email protected].

16 – Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

Les contenus, méthodes, vidéos, textes, images, logos, marques et bases de données demeurent la propriété exclusive de Cailleau Coaching & Formations EI ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
Le Client obtient un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée d’accès prévue. Il s’interdit d’utiliser les contenus pour former des tiers hors cadre contractuel.

17 – Communication – Références client

Sauf opposition écrite, le Client accepte d’être cité (nom/enseigne et description objective de la prestation) sur nos supports (site, propositions commerciales, documents internes, etc.).
Le cas échéant, le Client autorise la reproduction de témoignages et visuels qu’il nous transmet à cette fin.

18 – Médiation de la consommation (B2C)

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le professionnel adhère actuellement à une procédure de désignation de son médiateur référent. En attendant, les consommateurs peuvent consulter la liste des médiateurs agréés sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

19 – Droit applicable – Compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les litiges avec un consommateur, la compétence juridictionnelle est déterminée par le droit de la consommation.
Pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saumur.

20 – Dispositions diverses

La nullité d’une clause n’emporte pas celle des CGV. L’absence d’application temporaire de l’une quelconque clause ne vaut pas renonciation.

21 – Retards de paiement entre professionnels (B2B)

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
– des intérêts de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points ;
– une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (textes en vigueur).
Des frais complémentaires peuvent être exigés sur justification si les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant.